Arrêt du conseil d’état du 24/11/10, qui fait jurisprudence pour les associations. Bravo l’artiste.

Cet arrêt est une jurisprudence du Conseil d'Etat, qui sera bien utile aux associations environnementales. Il est ici reconnu qu'elles sont fondées pour recourir aux tribunaux administratifs, contre les décisions des collectivités territoriales. Cette possibilité de recours peut donc s'exercer, même pour les domaines qui relèvent des prérogatives de chacune de ces collectivités dans les choix de DSP. (Donc pour l'eau et les déchets des communes, les transports pour le département ou la région... à vérifier maintenant plus précisément)

Ce travail acharné est du à Jean Gonella, qui, de professeur de sciences de la fac St Charles, est devenu juriste pour la cause de l'anti-incinération. Depuis fin 2003, où l'on apprit que l'équipe Assante-Gaudin avait décidé de l'incinérateur à Fos, il introduisit à chaque phase administrative, de nouveaux recours.

Cet arrêt, rendu le 24 novembre 2010 par le Conseil d'Etat, concerne la délibération de la Cum du 20 décembre 2003 approuvant le principe d'une DSP, pour un centre de traitement multifiliaires de traitement des déchets, et d'une délibération du bureau de la Cum sur un bail à construction avec le Port Autonome, prise le 9 juillet 2004.

En résumé, le TA avait rejeté les recours de Fare Sud, sous prétexte que l’association n'était pas fondée à introduire des requêtes contre une délibération d'une assemblée élue. Le Conseil d’Etat vient dire que ses arguments devaient être examinés. La cour administrative d'appel du TA de Marseille, devra réexaminer la légalité de cette délibération, au vu des arguments produits alors par Fare Sud.

Rappel :

Durant ce long combat, dont la création de Recyclons 13 en juin 2002* fut en quelque sorte le lancement, nous avons eu à faire à des politiques obstinés, sourds à toute proposition, qui ont constamment dissimulé leurs données, avec une administration à la botte, sans aucun pouvoir d'invention. Ils ont tout bafoué, de 95M€ annoncés, pour ne pas introduire de consultation publique, ils nous ont conduit à un centre de 400M€. Des engagements douteux sur les cautions et charges de la Cum, sur l'ensemble du projet, pourraient relever du pénal. Le coût de traitement n'est toujours pas connu semble t-il, bien qu'il est à parier qu'il sera proche de 200€ la tonne pour le seul centre de Fos, ce qui est très élevé.

Aucune des interpellations sur la santé n’a été retenue par la droite sourde.

Faut-il rappeler que le Ps, n’a commencé à écouter les anti-incinération que début 2004 quand le combat a constitué un enjeu politique d’opposition.

Aujourd’hui et demain

Le Grenelle a validé une doctrine du saut de puces vers la réduction de la production de déchets, dans l’intérêt des groupes spécialisés, avec la rente sur des déchets et la financiarisation des éco-taxes pour le recyclage.

Imaginons un nouveau système, où l’économie serait inversée, où l’on intéresserait à la reprise des déchets triés, en les payant aux consommateurs, sur l’économie réalisée sur le transfert en décharge et incinération.